CONSTITUTION

✍️ Jean-Guy 1 min de lecture

Avec le vote obligatoire dès la base sociétale et associative, jusqu’en haut de la pyramide associative ; le non-cumul des mandats, la transformation du sénat en une Assemblée Constituante prenant en compte tous les éléments de la Société et des modifications de responsabilités et de résultat d’autres composants et devoir de résultat d’exécution contrôlé.

Modificaiton des rapports loi / décrets Travail et rendement des conseils inscrits dans la nouvelle Constitution.